Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 · Yanis
Offres
DocMind propose une offre Gratuite et des abonnements payants mensuels (Basique, Pro, Premium, Extra). Les prix TTC, quotas (analyses, recherches, courriers) et fonctionnalités sont affichés sur la page d’accueil et sur Facturation avant tout paiement. Il n’y a pas d’engagement de durée : chaque abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.
- Gratuit — Gratuit. 5 analyses PDF par mois · 5 recherches intelligentes par mois · Sans agent courrier.
- Basique — 9,99 € / mois. 15 analyses PDF par mois · 40 recherches intelligentes par mois · 15 courriers IA par mois.
- Pro — 19,99 € / mois. 40 analyses PDF par mois · 120 recherches intelligentes par mois · 40 courriers IA par mois.
- Premium — 34,99 € / mois. 75 analyses PDF par mois · 250 recherches intelligentes par mois · 75 courriers IA par mois.
- Extra — 59,99 € / mois. 150 analyses PDF par mois · 500 recherches intelligentes par mois · 150 courriers IA par mois.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. DocMind ne stocke pas les numéros de carte. En cas d’échec de paiement, l’accès au plan payant est suspendu (quotas de l’offre Gratuite) jusqu’à régularisation via le portail de facturation. Le statut « paiement en retard » reste visible sur Facturation.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation → « Gérer / Annuler l’abonnement » (portail Stripe). L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, sans renouvellement ensuite. Aucun engagement minimum.
Remboursements
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas (manuel). Un remboursement intégral du dernier paiement peut entraîner la révocation immédiate de l’accès payant.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, pour un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez disposer d’un délai de rétractation de 14 jours. En cochant la case d’acceptation avant le paiement Stripe, vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à ce délai de rétractation pour la période déjà consommée, dans les conditions prévues par la loi.